ASSE/IAPMO/CAN Série 12000-2024 
Norme de qualification professionnelle d’ Évaluation des risques de gestion de l’eau et de contrôle des infections pour les systèmes de construction

ANSI Approved: June 2024
SCC Approved: August 2024

Approbation par le conseil de l’ASSE : avril 2024
Approbation par l’SCC : août 2024

Cette unique série de normes définit les critères minimaux de formation et de certification des artisans tuyautiers et d’autres employés de construction et de maintenance afin qu’ils puissent travailler dans un environnement de chantiers susceptibles de présenter des maladies potentiellement mortelles. Ces normes répondent aux besoins de tous les employés et employeurs de construction et de maintenance, notamment les tuyauteurs, afin qu’ils maîtrisent l’identification et la gestion des potentielles situations au cours desquelles eux-mêmes ou les occupants d’un bâtiment peuvent être exposés à des pathogènes transmis par le sang, l’eau ou l’air.

La norme ASSE 12025 qualifie les ingénieurs, concepteurs, inspecteurs et agents de mise en service assurant une évaluation des risques de construction. Ces certifications proposent un parcours de vérification et de validation en termes de conformité aux normes et aux directives liées à l’exposition aux pathogènes, aux dangers biologiques ainsi qu’aux autres substances potentiellement infectieuses (ASPI) des lieux de travail.

Les normes ASSE 12050 et 12051 qualifient les employeurs, les représentants désignés, les tuyauteurs et les techniciens CVCA qui développent et mettent en oeuvre un programme de gestion des risques du système de qualité de l’air. Ces certifications proposent un parcours de vérification et de validation en termes de conformité aux normes et aux directives liées au développement et à la mise en oeuvre d’un programme de gestion des risques du système de qualité de l’air.

Les certifications ASSE 12060-12063 qualifient les entrepreneurs et les artisans désirant participer aux équipes de gestion de l’eau des bâtiments. Ces certifications proposent un parcours de vérification et de validation en termes de conformité aux normes et aux directives liées aux tours de refroidissement, aux plans d’eau, aux systèmes d’eau potable, à la protection anti-incendie, aux machines à glace, aux humidificateurs ainsi qu’à tous les systèmes de tuyauterie équipant actuellement l’ensemble des bâtiments occupés.

ASSE 12080 définit les critères minimaux de qualification et de certification des personnes participant au développement, à l’administration et à l’exécution de l’évaluation des risques et des programmes de sécurité et de gestion de l’eau liés aux systèmes d’eau de bâtiment en termes de Legionella.

Norme Nº12005 — Norme de qualification professionnelle pour la santé et la sécurité des généralistes de la construction et de la maintenance
Fournit des connaissances générales sur les agents pathogènes, les dangers biologiques et les maladies infectieuses aux travailleurs des systèmes de plomberie, de tuyauterie et de mécanique, ou à toute personne susceptible d’être exposée à des agents pathogènes, à des dangers biologiques ou à d’autres substances potentiellement infectieuses, dans le but d’assurer une formation continue.

Norme Nº12010 — Norme de qualification professionnelle d’évaluation des risques de l’environnement de soins, du contrôle des infections et de la construction
Fournit des connaissances générales sur l’environnement de soins, le contrôle des infections et les procédures d’évaluation des risques de construction visant à protéger les opérations, les occupants et les employés du site ainsi que toute personne susceptible d’être affectée par les activités de construction.

Norme Nº12020 — Norme de qualification professionnelle d’évaluation des risques de l’environnement de soins, du contrôle des infections et de la construction pour les employeurs de construction et de maintenance
Fournit des connaissances générales sur l’environnement de soins, le contrôle des infections ainsi que les exigences et procédures d’évaluation des risques de construction visant à protéger les opérations, les occupants et les employés du site ainsi que toute personne susceptible d’être affectée par les activités de construction.

Norme Nº12025 — Norme de qualification professionnelle d’évaluation des risques de construction pour les ingénieurs, concepteurs, inspecteurs et agents de mise en service
Fournit des connaissances générales sur l’environnement de soins ainsi que les exigences et procédures d’évaluation des risques de construction visant à protéger les opérations, les occupants et les employés du site ainsi que toute personne susceptible d’être affectée par les activités de préconstruction et construction.

Norme Nº12050 — Norme de qualification professionnelle du programme de qualité de l’air pour les employeurs et les représentants désignés
Offre des connaissances générales quant à l’élaboration et la mise en oeuvre d’un programme de gestion des risques du système de qualité de l’air. L’objectif est d’assurer la formation, la formation continue et la certification des employeurs ou des représentants désignés.

Norme Nº12051 — Norme de qualification professionnelle du programme de qualité de l’eau pour
Offre des connaissances générales quant à l’élaboration et la mise en oeuvre d’un programme de gestion des risques du système de qualité de l’air. L’objectif est d’assurer la formation, la formation continue et la certification des tuyauteurs et des techniciens CVCA, désignés individuellement dans ce document sous le terme « technicien certifié 12051.

Norme Nº12060 — Norme de qualification professionnelle du programme de qualité de l’eau pour les employeurs et les représentants désignés
Cette norme offre des connaissances générales quant à l’élaboration et la mise en oeuvre d’un programme de gestion de l’eau, et à l’exécution d’une réponse à un incident.

Norme Nº12061 — Norme de qualification professionnelle du programme de qualité de l’eau pour les plombiers
Cette norme offre des connaissances générales quant à l’élaboration et la mise en oeuvre d’un plan de gestion de l’eau pour les systèmes de plomberie, et à l’exécution d’une réponse à un incident.

Norme Nº12062 — Norme de qualification professionnelle du programme de qualité de l’eau pour les tuyauteurs et les techniciens CVCA
Cette norme offre des connaissances générales quant à l’élaboration et la mise en oeuvre d’un plan de gestion de l’eau, et à l’exécution d’une réponse à un incident sur des systèmes mécaniques.

Norme Nº12063 — Norme de qualification professionnelle du programme de qualité de l’eau pour les monteurs de gicleurs
Cette norme offre des connaissances générales quant à l’élaboration et la mise en oeuvre d’un plan de gestion de l’eau, et à l’exécution d’une réponse à un incident sur des systèmes de protection anti-incendie à eau.

Norme Nº12080 — Norme de qualification professionnelle pour le spécialiste de gestion et de sécurité de l’eau contre la Legionella
Cette norme spécifie les qualifications minimales nécessaires, notamment les connaissances et les compétences, pour devenir membre d’une équipe de sécurité de l’eau participant à l’élaboration d’une analyse d’évaluation des risques et d’un plan de gestion et de prélèvement d’eau aux fins de protection contre la Legionella et les autres pathogènes d’origine hydrique.

Annexe A — Vocabulaire et définitions (Normatif)

Annexe B — Informations supplémentaires (Informatif)

Annexe C — Équipement de protection personnelle (Informatif)

Annexe D — Formulaires ICRA (Évaluation des risques de contrôle des infections) (Informatif)

Annexe E — Formulaires WICRA (Évaluation des risques de contrôle des infections de l’eau) (Informatif)

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